Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LAVOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 49456640900012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Clos
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Coullemelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Breteuil
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Coullemelle
Section cadastrale 1 : 0026ZM
Section cadastrale 2 : 0043AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre