Informations sur le permis de construire n°06112119P0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Chailloux
Numéro de SIRET du demandeur : 48442993100013
Libellé de la voie du demandeur : Beaulieu
Code postal du demandeur : 61360
Localité du demandeur : COULIMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beaulieu
Code postal du terrain : 61360
Localité du terrain : COULIMER
Section cadastrale 1 : 0005ZB
Section cadastrale 2 : 0052ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29990
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 704
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12