Permis de construire de la ville de Couleuvre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la Grande Taupiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 48163801300013
Lieu-dit du demandeur : la Grande Taupiniere
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Couleuvre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Grande Taupiniere
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Couleuvre
Section cadastrale 1 : 351A
Section cadastrale 2 : 352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14530
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30