Permis de construire de la ville de Couleuvre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Dunand-Sauthier
Numéro de SIRET du demandeur : 34059017300019
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Capitaine LAFOND
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Lurcy-Levis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Renauderie
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Couleuvre
Section cadastrale 1 : 538B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57980
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23