Permis de construire de la ville de Coulans-sur-Gée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83754123400014
Libellé de la voie du demandeur : Herbault
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : SPAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Courteille
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : Coulans-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 19ZK
Section cadastrale 2 : 41ZK
Section cadastrale 3 : 82ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28205
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 620
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 547
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11