Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83754123400014
Libellé de la voie du demandeur : Herbault
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : SPAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Courteille
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : Coulans-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 19ZK
Section cadastrale 2 : 41ZK
Section cadastrale 3 : 82ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 547
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre