Informations sur le permis de construire n°07209620Z0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EEB
Numéro de SIRET du demandeur : 40036539100012
Libellé de la voie du demandeur : BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : COULANS SUR GEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREGARD
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : Coulans-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 35YA
Section cadastrale 2 : 36YA
Section cadastrale 3 : 37YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14540
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5374
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 118
Surface ' Industrie ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10