Informations sur le permis de construire n°07209618Z0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PATY
Numéro de SIRET du demandeur : 33866798300013
Libellé de la voie du demandeur : La Cour du Bois - RD 357
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : COULANS SUR GEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour du Bois - RD 357
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : Coulans-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 110ZT
Section cadastrale 2 : 111ZT
Section cadastrale 3 : 113ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 120452
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 619
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6215
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5789
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20