Informations sur le permis de construire n°07209618Z0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720096300015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 72550
Localité du demandeur : COULANS SUR GEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Adolphe David
Code postal du terrain : 72550
Localité du terrain : Coulans-sur-Gee
Section cadastrale 1 : 257D
Section cadastrale 2 : 258D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5141
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 355
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30