Informations sur le permis de construire n°08911919I0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COULANGES-SUR-YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21890119700010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 89480
Localité du demandeur : COULANGES-SUR-YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDS VERGERS
Code postal du terrain : 89480
Localité du terrain : COULANGES-SUR-YONNE
Section cadastrale 1 : 1325D
Section cadastrale 2 : 1326D
Section cadastrale 3 : 1327D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7027
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 856
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31