Informations sur le permis de construire n°05808815N0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIEVRE HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 27580001900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE ZOLA
Code postal du demandeur : 58000
Localité du demandeur : NEVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU POINT DU JOUR
Lieu-dit du terrain : LE PONTY 2
Code postal du terrain : 58660
Localité du terrain : COULANGES-LES-NEVERS
Section cadastrale 1 : 1024AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 668
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30