Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PACAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 38896713500012
Libellé de la voie du demandeur : le Bois Bizet
Code postal du demandeur : 03470
Localité du demandeur : Coulanges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bois Bizet
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Coulanges
Section cadastrale 1 : 1ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre