Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24030020200019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean de LINGENDES
Code postal du demandeur : 03290
Localité du demandeur : Dompierre-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Monins
Code postal du terrain : 03470
Localité du terrain : Coulanges
Section cadastrale 1 : 537A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5125
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre