Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOWERCAST
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Libellé de la voie du demandeur : 46/50 Avenue Theophile GAU
Lieu-dit du demandeur : TIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PASTABRAC
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : COUIZA
Section cadastrale 1 : 017AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre