Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GERBER
Numéro de SIRET du demandeur : 38388625600015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantiers
Code postal du demandeur : 86700
Localité du demandeur : Couhe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Teil
Code postal du terrain : 86700
Localité du terrain : Couhe
Section cadastrale 1 : 300AK
Section cadastrale 2 : 299AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2878
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 430
France Cadastre