Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COUFOULEUX
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN BERENGUIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : COUFFOULEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN BERENGUIER
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 188A
Section cadastrale 2 : 190A
Section cadastrale 3 : 2112A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2490
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 248
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-13
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