Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE AVERSENCQ
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES MOUSSOULARS
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 3128A
Section cadastrale 2 : 3255A
Section cadastrale 3 : 3258A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 601
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre