Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LOUIS TAILLEUR
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : FEYTIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3650
Libellé de la voie du terrain : RTE DES RIVES DE L AGOUT
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 23YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 386
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre