Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JLC SANTE
Libellé de la voie du demandeur : LES BLANQUETS
Code postal du demandeur : 81310
Localité du demandeur : LISLE SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 228A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
France Cadastre