Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT DE COMMANDE RABASTE
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN BERENGUIER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : COUFFOULEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : RTE DE ST SULPICE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 42AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 64
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Surface ' Service public ' démolie : 64
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
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