Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : PLACE LOUIS TAILLEUR
Code postal du demandeur : 87220
Localité du demandeur : FEYTIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3650
Libellé de la voie du terrain : RTE DES RIVES DE L AGOUT
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 23YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 603
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre