Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SULPICE
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : COUFFOULEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5360
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE ST SULPICE
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 249ZA
Section cadastrale 2 : 252ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre