Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVEN PALM SAND
Numéro de SIRET du demandeur : 82200983300010
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIBOL
Lieu-dit du demandeur : ZA LES MASSIES
Code postal du demandeur : 81800
Localité du demandeur : COUFFOULEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PIBOL
Lieu-dit du terrain : ZA LES MASSIES
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 0038ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2215
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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