Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FUSIA
Numéro de SIRET du demandeur : 53477933500023
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE GONIN
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU CAMP
Code postal du terrain : 81800
Localité du terrain : COUFFOULEUX
Section cadastrale 1 : 0070ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5006
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 405
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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