Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COUFFY
Numéro de SIRET du demandeur : 21410063800011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Aignan
Code postal du demandeur : 41110
Localité du demandeur : COUFFY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Aignan
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : COUFFY
Section cadastrale 1 : 905B
Section cadastrale 2 : 908B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1350
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 406
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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