Informations sur le permis de construire n°04404819W1012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE 25 rue GAL CHAR
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : COUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 02
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : St Pierre
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : Couffe
Section cadastrale 1 : 00330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1145
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31