Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 12- 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GAL CHARETTE DE LA CON
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : Couffe
Section cadastrale 1 : 16340E
Section cadastrale 2 : 16330E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre