Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 12- 1
Libellé de la voie du terrain : RUE GAL CHARETTE DE LA CON
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : Couffe
Section cadastrale 1 : 16340E
Section cadastrale 2 : 16330E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 145
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre