Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COUFFE
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE 25 rue GAL CHARE
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : COUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 07
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint Jerome
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : Couffe
Section cadastrale 1 : 13220E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 365
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre