Informations sur le permis de construire n°04404819W1021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Haies
Libellé de la voie du demandeur : LES HAIES
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : COUFFE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAIES
Code postal du terrain : 44521
Localité du terrain : COUFFE
Section cadastrale 1 : 0202YI
Section cadastrale 2 : 0200YI
Section cadastrale 3 : 0198YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56817
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 43
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30