Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LESAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 79154698900017
Lieu-dit du demandeur : LA POUCHARDIERE
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : Couesmes-Vauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA POUCHARDIERE
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : Couesmes-Vauce
Section cadastrale 1 : 0005ZN
Section cadastrale 2 : 0110ZN
Section cadastrale 3 : 0058ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre