Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE HAUT BURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38254260300016
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT BURE
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : Couesmes-Vauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAUT BURE
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : Couesmes-Vauce
Section cadastrale 1 : 0078ZO
Section cadastrale 2 : 0084ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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