Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Rousselaie
Numéro de SIRET du demandeur : 34375848800013
Lieu-dit du demandeur : La Rousselais
Code postal du demandeur : 53300
Localité du demandeur : Couesmes-Vauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Rousselais
Code postal du terrain : 53300
Localité du terrain : Couesmes-Vauce
Section cadastrale 1 : 0133ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16579
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 703
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre