Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAINEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49205003400031
Libellé de la voie du demandeur : Les Caves
Code postal du demandeur : 72440
Localité du demandeur : Coudrecieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAVES
Code postal du terrain : 72440
Localité du terrain : COUDRECIEUX
Section cadastrale 1 : 11280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre