Informations sur le permis de construire n°04911218M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : commune du Coudray-Macouard
Numéro de SIRET du demandeur : 21490112600018
Libellé de la voie du demandeur : rue de Pazille
Code postal du demandeur : 49260
Localité du demandeur : LE COUDRAY-MACOUARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : route de Fontevraud
Code postal du terrain : 49260
Localité du terrain : LE COUDRAY-MACOUARD
Section cadastrale 1 : 93AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8570

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 768
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' démolie : 9
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31