Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES AS
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES AS
Numéro de SIRET du demandeur : 84103325100015
Libellé de la voie du demandeur : 28 RUE DE L'ABBAYE
Code postal du demandeur : 49400
Localité du demandeur : SAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RUE DE BRON
Code postal du terrain : 49260
Localité du terrain : LE COUDRAY-MACOUARD
Section cadastrale 1 : 84AC
Section cadastrale 2 : 149AC
Section cadastrale 3 : 151AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7847
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1000
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre