Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Federation Departement Peche
Numéro de SIRET du demandeur : 37924571500014
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin a Papier
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : Saint-Jean-Pierre-Fixte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin du Tertre - Etang
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : Coudray-au-Perche
Section cadastrale 1 : 66B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34880
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre