Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARTRES AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51495010400018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : Chartres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BELLANGERES
Localité du terrain : LE COUDRAY
Section cadastrale 1 : 0156AD
Section cadastrale 2 : 0147AD
Section cadastrale 3 : 0159AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51420
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1137
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 719
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1304
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1217
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 498
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre