Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DE ST HILAIRE
Libellé de la voie du demandeur : R.D 19
Lieu-dit du demandeur : LA PLANTADE
Code postal du demandeur : 13111
Localité du demandeur : COUDOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANTADE
Code postal du terrain : 13111
Localité du terrain : COUDOUX
Section cadastrale 1 : 120AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 898
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
France Cadastre