Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA JOLIETTE
Lieu-dit du demandeur : LES DOCKS ATRIUM 10.2
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE 2EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMP LA JEROME
Code postal du terrain : 13111
Localité du terrain : COUDOUX
Section cadastrale 1 : 283AC
Section cadastrale 2 : 296AC
Section cadastrale 3 : 297AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1035
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 571
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre