Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE ET PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78267888200021
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI
Lieu-dit du demandeur : LE DECISIUM BAT B1 CS60400
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5475
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA CROIX
Code postal du terrain : 13111
Localité du terrain : COUDOUX
Section cadastrale 1 : 84AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 707
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre