Informations sur le permis de construire n°01311819F0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COUDOUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN LAPIERRE
Code postal du demandeur : 13111
Localité du demandeur : COUDOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLASTRIER
Code postal du terrain : 13111
Localité du terrain : COUDOUX
Section cadastrale 1 : 28AC
Section cadastrale 2 : 409AC
Section cadastrale 3 : 413AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5289
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26