Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL BIOLOGIE MEDICALE SAMBOURG
Numéro de SIRET du demandeur : 41282492200014
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : VITROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9141
Libellé de la voie du terrain : FONTPETUGE
Code postal du terrain : 13111
Localité du terrain : COUDOUX
Section cadastrale 1 : 141AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 507
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 127
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
France Cadastre