Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47992890500000
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de BOURBOURG
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14Ter
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de BOURBOURG
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 579AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 687
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 683
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 519
Surface ' Artisanat ' démolie : 164
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 519
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
France Cadastre