Informations sur le permis de construire n°05915516O0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590155400018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la République
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du GAZ
Lieu-dit du terrain : Simone SIGNORET
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 473AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 790
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Surface ' Service public ' démolie : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29