Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Marronniers
Numéro de SIRET du demandeur : 48942966200000
Numéro de voie du demandeur : 53bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jules GUESDE
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jules GUESDE
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 1052AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 118
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre