Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 07585101400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis BURNOD
Code postal du demandeur : 59140
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 à12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul GAUGUIN
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 118BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1293
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7800
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre