Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESCAUT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 68582069800031
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du GAZ
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 790AM
Section cadastrale 2 : 791AM
Section cadastrale 3 : 792AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 548
France Cadastre