Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : LOGIFIM
Numéro de SIRET du demandeur : 45750934700045
Numéro de voie du demandeur : 187
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : FAIDHERBE
Code postal du demandeur : 59280
Localité du demandeur : ARMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : FAIDHERBE
Code postal du terrain : 59280
Localité du terrain : ARMENTIERES
Section cadastrale 1 : 1135AW
Section cadastrale 2 : 1136AW
Section cadastrale 3 : 1137AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 229
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre