Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Coudekerque-Branche
Numéro de SIRET du demandeur : 21590155400018
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 59210
Localité du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 146
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du BOERNHOL
Code postal du terrain : 59210
Localité du terrain : COUDEKERQUE-BRANCHE
Section cadastrale 1 : 542AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
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